Durée du travail
Avant toute prestation d'heures supplémentaires ou du travail de dimanche, l’employeur est tenu de notifier ces heures de travail moyennant formulaire à l'adresse e-mail :
Il est recommandé d’envoyer ces formulaires par courriel.
L'original est seulement à présenter en cas de demande explicite de l'ITM. L'envoi par courrier recommandé n’est pas nécessaire.
Il est également recommandé d’utiliser cette adresse e-mail pour l’envoi du plan d’organisation de travail (POT).