Etablissements classés - Commodo / Incommodo
Veuillez trouver ci-dessous les liens sur les textes législatifs en matière des établissements classés ainsi que des liens sur des textes coordonnés mis à disposition :
- Texte coordonné de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
- Règlement grand ducal modifié* du10 mai 2012 portant nomenclature et classification des établissements classés;
- Texte coordonné du règlement grand-ducal modifé* du 14 seprembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité
- Règlement grand-ducal modifié* du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés;
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés;
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d'établissements classés;
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d'établissements classés;
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés;
- Règlement grand-ducal modifié* du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
- Règlement grand-ducal modifié* du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets;
- Règlement grand-ducal modifié* du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes;
Afin de compléter notre offre documentaire, nous vous proposons un lien sur les textes coordonnés en matière des établissements classés offerts par l'Administration de l'Environnement.
*le lien renvoi vers l’acte de base, les différentes modifications sont retraçables sous la rubrique relation